Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme Apport Holding, outil de gestion des dossiers du cabinet de Maître Gabriel Aknin, avocat au Barreau de Paris.
Nature des services
Les prestations proposées sont des prestations de services juridiques relatives aux opérations d'apport de titres, réalisées directement par l'avocat. Apport Holding n'est pas une plateforme de mise en relation.
Obligations de l'utilisateur
Fournir des informations exactes et complètes, ne pas usurper l'identité d'un tiers, respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas contourner les mesures de sécurité.
Responsabilité et droit applicable
La responsabilité de l'avocat est régie par les règles déontologiques de la profession et couverte par son assurance RCP. Les présentes CGU sont soumises au droit français.