Simulateur d'éligibilité à l'apport-cession
Deux outils gratuits pour situer votre opération d'apport-cession (150-0 B ter du CGI). Renseignez vos données : le résultat s'affiche immédiatement, en accès libre et sans inscription.
Simulateur d'éligibilité
À partir de la date d'apport, de la date de cession prévue, du prix de cession et de la valeur de l'apport, l'outil indique le délai écoulé, si une obligation de réinvestissement d'au moins 70 % du produit s'applique (cession dans les 3 ans), et si un commissaire aux apports est en principe requis.
Comparateur cession directe / apport-cession
À partir du prix de cession, du prix de revient des titres et du taux d'imposition de la plus-value, l'outil compare le produit net d'une cession directe (après impôt immédiat) au produit intégral disponible via l'apport-cession, dont l'impôt est placé en report. Il s'agit d'un report, non d'une exonération.